Ce qui change concrètement

Toute entreprise qui déploie un système d’IA interagissant avec des personnes — chatbot, assistant, générateur de contenu diffusé en externe — doit désormais informer les utilisateurs qu’ils échangent avec une IA et signaler les contenus de synthèse. Le Digital Omnibus a toutefois repoussé au 2 décembre 2027 les obligations sur les systèmes à haut risque de l’annexe III, et accordé un sursis jusqu’au 2 décembre 2026 pour la mise en œuvre du marquage technique lisible par machine.

Le risque n’est pas que financier

Certes, l’article 99 du règlement prévoit jusqu’à 15 millions d’euros ou 3 % du chiffre d’affaires mondial annuel en cas de manquement, avec un seuil allégé pour les PME. Mais dans les faits, le risque commercial — perdre un appel d’offres faute de garanties de conformité — est souvent plus immédiat que la sanction administrative. Un chiffre à retenir : 55 % des TPE-PME françaises utilisent désormais des IA génératives, contre 31 % un an plus tôt (Bpifrance Le Lab, janvier 2026).

Ce qu’il faut faire dès maintenant

Pour les entreprises qui utilisent des outils comme Claude ou ChatGPT sans les déployer vers leurs clients, l’impact reste limité. En revanche, celles qui trient des CV automatiquement ou déploient un chatbot client sans mention claire risquent que cette échéance leur coûte cher. Dans la majorité des cas, se mettre en conformité revient à trois choses : savoir dans quelle catégorie de risque on se situe, documenter la formation des équipes, et être transparent sur les contenus et les chatbots.